Administrateur CFE
Gérer la sécurité sociale des Français expatriés
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La CFE est présidée par le Sénateur Jean-Pierre Cantegrit (Français établis hors de France), qui a contribué à sa création en 1986. Comme toutes les Caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un service public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité sociale et placée sous tutelle de 2 ministères : le Ministère de l'emploi et de la solidarité et le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Qu’est-ce que la protection sociale ?La protection sociale désigne l’ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,…). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur versez/verse. La protection sociale concerne :
Le départ à l’étranger entraine des modifications de vos droits et de vos prestations en matière sociale, pour vous et votre famille. Il est donc essentiel d’anticiper ces changements et de choisir les solutions qui conviennent à votre situation. Il convient en premier lieu de penser à signaler votre départ de France, aux organismes français de sécurité sociale (Caisse d’assurance maladie, caisse d’allocations familiales, Pôle emploi, et Caisses de retraite). Le Centre des liaisons européennes et internationale de sécurité sociale vous informe et vous aide à comprendre, selon votre statut et votre pays de destination, votre situation au regard des législations française et étrangère et des accords internationaux de sécurité sociale. Les accords internationaux de sécurité socialeLes règlements européensLes règlements européens coordonnent et facilitent la libre circulation des personnes afin d’éviter une perte des droits lors des déplacements en Europe (UE 28, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et assurer une forme de continuité de leur protection sociale lorsque ces personnes passent d’une législation à une autre. Plusieurs formulaires vous permettent de prouver votre situation lors de vos déplacements et de faire valoir vos droits : En matière d’assurance maladie, le formulaire S1 permet à la personne assurée et/ou ses membres de famille qui résident sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de son lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie maternité. A noter : la carte européenne d’assurance maladie La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) atteste de vos droits à l’assurance maladie, dans le cadre de vos déplacements de courte durée dans l’Espace économique européen et en Suisse. En effet, elle vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires (à l’occasion de vacances, d’un détachement professionnel, d’un stage, d’un séjour linguistique, par exemple) pendant vos séjours temporaires dans un Etat de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Délivrée gratuitement dans un délai minimum de deux semaines à la demande de l’intéressé par les caisses d’assurance maladie, la CEAM se présente sous la forme d’une carte plastique non électronique distincte de la carte Vitale. Il s’agit d’une carte nominative et individuelle. Il existe une application CEAM, très utile pour avoir des informations sur les systèmes de santé en Europe. Pour en savoir plus : En matière de chômage, l’indemnisation en Europe est possible grâce notamment au formulaire U1 destiné à la personne au chômage qui réclame des prestations dans un État membre après avoir travaillé dans un autre État membre et au formulaire U2 destiné à la personne qui se trouve au chômage sur le territoire d’un État membre et qui se rend sur le territoire d’un autre État membre afin d’y chercher un emploi. D’autres formulaires existent en fonction de votre situation. En matière de retraite, les règlements européens permettent aux personnes ayant exercé une activité professionnelle sur le territoire de deux ou plusieurs États membres de conserver le bénéfice des avantages acquis au titre de ces législations en matière d’assurance pension. Les conventions bilatérales de sécurité socialeLes conventions bilatérales ont pour objet de coordonner les législations de deux États afin de garantir la continuité des droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité. Elles peuvent, par exemple, vous permettre d’éviter les délais de carence lors du passage d’un système à un autre ou peuvent permettre de faire valoir les périodes de travail à l’étranger pour la retraite. Les dispositions varient selon les conventions. Vous devez prendre connaissance de ces textes avant votre départ.
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