Budget 2016

La commission des affaires étrangères du Sénat a publié une note sur les crédits du programme «Français de l’étranger et affaires consulaires» dans le projet de loi finances pour 2016.

Au sein de la mission «Action extérieure de l’État» (4,831 Mds € après transferts), le programme 151 (369,93 M€ en 2016 contre 374,268 M€ en 2015, soit une baisse de 4,34 M€, soit – 1,16%) a pour objet de fournir aux Français établis ou de passage hors de France des services essentiels et de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière d’entrée des étrangers en France.

Chargé d’une mission de service public, il s’appuie sur un réseau de 224 postes consulaires dans le monde, tourné principalement vers la communauté croissante de nos ressortissants résidant hors de nos frontières (1,7 million d’inscrits au registre mondial des Français établis hors de France), mais également vers les très nombreux Français de passage à l’étranger (plus de 21 millions en 2014) et les étrangers demandeurs de visas (3,2 millions de demandes en 2014, en forte augmentation ces cinq dernières années).

I. Les évolutions budgétaires 

Le programme 151 voit son enveloppe globale baisser de 1,16 % en 2016. Cette évolution recouvre une augmentation (+4,2 M€) des crédits consacrés au service public destiné aux Français de l’étranger (action 1) et aux demandes de visas (+1,5 M€) (action 3) et une diminution des crédits allouées à l’aide à la scolarité (­-10 M€).

· L’action 1 (« offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger ») voit ses crédits augmenter de 2,09 % (+4,2 M€) à 204,86 M€ (contre 200,67 M€ en 2015). Sur ce montant, 172,44 M€ sont des crédits de personnel, le reste (32,43 M€) se répartissant entre:

• 14,35 M€ (contre 11,68 M€ en 2015) de crédits de fonctionnement qui comprennent notamment entre:
  -les frais de représentation et de tournée consulaires (en augmentation à 3,24 M€ contre 2,71 M€ en 2015); -une subvention à l’Assemblée des Français de l’étranger destinée à financer les indemnités des conseillers et du fonctionnement (2,6 M€ contre 2,68 M€ en 2015);
  -une enveloppe de 2,05 M€ pour la préparation en 2016 des élections prévues en 2017 (élection présidentielle et élection des députés des Français établis hors de France);
  -les crédits destinés aux achats de documents sécurisés (passeports, cartes d’identité, formulaires…) (1,59 M€, montant identique à celui de 2015);
  -les subventions aux agences consulaires (1,41M€, montant identique à celui de 2015);
  – les crédits destinés à la télé-administration (1,5 M€ contre 1,1 M€ en 2015).

• et 18,07 M€ (contre 18,33 M€ en 2015, soit une baisse de 1,42%) de crédits d’intervention pour l’aide sociale : subventions aux comités consulaires pour la protection et l’action sociale (15,64 M€, quasiment stable par rapport à 2015), rapatriements et hospitalisations d’urgence (1 M€, soit – 50 000 €), subventions versées à la Caisse des Français de l’Etranger (382 000 € contre 498 000 €), organismes locaux d’entraide et de solidarité (398 000 €, reconduit), centres médico-sociaux et organismes autorisés pour l’adoption.

· L’action 2 («accès des élèves français au réseau de l’AEFE»), qui vise à l’attribution des bourses scolaires sur critères sociaux, voit sa dotation baisser de 8 % (- 10 M€, soit une enveloppe de 115,5 M€), en raison de dépenses inférieures à l’enveloppe allouée lors des dernières campagnes.

· L’action 3 («Instruction des demandes de visas») est dotée de 49,56 M€ contre 48,06 M€ en 2015, constituée exclusivement de crédits de personnel (titre 2). Cette enveloppe augmente de 3,1 % (+1,5 M€), en cohérence avec l’accent mis sur le renforcement des moyens pour traiter les visas.

II. Les priorités pour l’année 2016 

S’agissant des Français de l’étranger, les priorités structurelles du ministère des Affaires étrangères et du Développement international restent les mêmes:

• offrir aux Français les services administratifs dont ils ont besoin (titres de voyage, état civil, etc.);
• exercer la protection consulaire à l’égard des Français;
• assurer la protection sociale de nos communautés expatriées;
• permettre au plus grand nombre d’enfants français d’accéder à un enseignement français homologué.

Par ailleurs le ministère des Affaires étrangères est engagé depuis 2012 dans un processus de modernisation des missions consulaires pour simplifier les démarches pour les usagers et l’administration. Les principales mesures en cours sont:

• d’une part, le développement de l’administration consulaire numérique;
• d’autre part, la simplification des démarches pour les usagers et l’administration.