Décembre 2013

Réforme pour l'enseignement
L'avenir du réseau consulaire
En attendant 2014...
Bienvenue à notre nouvel ambassadeur


La période est ardue pour le président François Hollande qui fait face à une conjonction de vents adverses: une croissance en berne, un chômage en hausse, une désillusion collective, des doutes à Bruxelles et un manque de confiance des grandes agences de notation mondiales sur la capacité de Paris à respecter ses engagements et à recréer de la croissance, c’est-à-dire des emplois.
Pourtant on ne peut pas tout reprocher à l’exécutif : en s’investissant avec force dans les affaires étrangères et de défense, un domaine où il n’était pas vraiment attendu, le président de la République n’a pas choisi la voie la plus simple. On doit d’ailleurs saluer sa volonté de s’opposer partout au terrorisme, notamment en Afrique et au moyen Orient, ainsi que de privilégier la solidarité entre puissances occidentales, comme le démontre la gestion du dossier nucléaire iranien.En revanche, le front intérieur se trouve dans un état de délabrement inédit : avec 15% d’opinions positives, le chef de l’Etat est descendu des hauteurs de l’Olympe élyséen aux bas-fonds de l’impopularité.Les raisons en sont nombreuses : la première remonte sans doute aux conditions même de son élection. François Hollande n’a pas été élu sur son programme mais contre la personne de Nicolas Sarkozy. La seconde tient à la persistance et à l’approfondissement de la crise économique. Sans marge de manœuvre financière, le gouvernement a fait le choix en début de mandat de ne pas réformer la puissance publique – cœur de son électorat – mais de faire payer l’ajustement budgétaire par l’impôt, notamment sur les classes moyennes. Il en est advenu un ras le bol fiscal inédit par son ampleur. La troisième raison du désamour tient à la perte de crédibilité de l’action publique en général et du Premier ministre en particulier. Censé protéger le locataire de l’Elysée dans la logique de la Ve République, l’effacement de Jean-Marc Ayrault place aujourd’hui le chef de l’Etat en première ligne, seul ou presque face à la contestation sociale et à la montée du FN.Le défi pour François Hollande – grand amateur d’histoire - c’est donc d’éviter que celle-ci ne bégaie : dans une France angoissée par la désindustrialisation et la communautarisation, déboussolée par l’inadéquation entre les discours politiques et la réalité sociale - comme l’illustrait à merveille un récent rapport de synthèse confidentiel des préfets - bien peu auraient parié que ce fut en Bretagne qu’allait éclater l’incendie. Partie d’une terre modérée, empreinte de catholicisme social et largement acquise au parti socialiste, la « révolte des bonnets rouges est de celles qui font trembler les régimes.Bien sûr, François Hollande a encore entre ses mains des cartes solides, à commencer par sa légitimité et la force des institutions républicaines. On peut cependant douter que l’annonce tardive par le Premier ministre d’une remise à plat du système fiscal français – l’un des plus complexes au monde – suffise à calmer des mécontentements venus des profondeurs du pays. Il faudra décidément beaucoup de talent à ceux qui nous gouvernent pour éviter dans les prochains mois une cristallisation des mécontentements. L’ombre angoissante des Cahiers de doléances et du rejet fiscal n’aura jamais plané aussi fortement sur un président de la Ve République et sa majorité.

Réforme pour l'enseignement

Dès le début du quinquennat, le slogan de campagne du candidat "le changement c'est maintenant" s'est appliqué aux Français de l'étranger. Une réforme à double détente a été conduite pour la rentrée 2012/2013: la suppression de la prise en charge (PEC) de nos élèves de lycée et une modification des critères d'attribution des bourses scolaires. L'objectif était de mieux répartir l'aide aux familles. Quel bilan peut-on faire du nouveau dispositif un an après sa mise en route?

La modification de calcul du barème pour l'attribution des bourses est l'élément-clé de la réforme. Deux éléments de satisfaction sont à noter: le relèvement du seuil d'exclusion sur la valeur de l'habitation principale, qui permet à des familles de la classe moyenne d'obtenir une aide si leurs revenus sont insuffisants, et la meilleure prise en compte du coût de vie locale.

Quelques repères...

Examinons les chiffres pour les pays du rythme sud, dont nous faisons partie: le nombre de demande de bourses a progressé de 6% et le nombre d'attributions a diminué de 5,7%. Ces statistiques recouvrent des réalités différentes selon les pays; en Colombie par exemple nous avons 221 boursiers en progression de 5 à 10%. Les frais de scolarité globalement ont grimpé de 11,36%, expliquant en partie l'augmentation du nombre de demandes de bourses. La répartition des quotités accordées montre une baisse sensible du nombre de bourses à 100%, phénomène dû à ce qu'un plus grand nombre de familles est désormais éligible aux bourses. Enfin, l'évolution du nombre d'élèves scolarisés dans nos établissements en Amérique (nord et sud) est de 1,7%, une augmentation qui provient essentiellement de l'arrivée de nouveaux élèves étrangers le nombre d'élèves français étant resté stable. En Amérique du sud, l'augmentation des effectifs est supérieure avec une moyenne de 4%.

Des ajustements nécessaires

Une réflexion approfondie est engagée pour ajuster ce nouveau dispositif des bourses, sur la base des propositions des membres de la Commission nationale des Bourses (CNB) où nous sommes représentés. Des améliorations doivent encore être apportées au barème en ce qui concerne l'indice de parité (coût de vie locale), les seuils d'exclusion patrimoniaux, les familles monoparentales à faibles revenus, les aides perçues autres que revenus. En attendant, la campagne de bourses scolaires pour 2014/2015 est lancée. Les dépôts de dossiers se feront en janvier 2014 selon la procédure mise en ligne par nos ambassades. N'hésitez pas à consulter également la rubrique "enseignement" de mon site.
L'enveloppe budgétaire globale des bourses en 2014 est de 118,5 M€, en hausse de 7,7% par rapport à 2013.

Un plan d'orientation pour l'avenir

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est en train d'élaborer un Plan d'Orientation Stratégique (POS) pour la période 2014/2017. Une grande journée de réflexion sur l'avenir de notre enseignement, organisée le 9 janvier 2014 à la Maison de l'Amérique latine à Paris, réunira l'ensemble des acteurs responsables de l'enseignement français à l'étranger et nos parlementaires. Le numérique sera au cœur du prochain POS.
Parmi les pistes, la dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat, initiée en Asie en 2011, qui va couvrir l’ensemble du réseau, et sans doute s’étendre au DNB (diplôme national du Brevet). Une enquête est en cours sur les équipements et l’utilisation du numérique dans le réseau. Elle permettra l’échange de bonnes pratiques. Certaines initiatives seront développées, par exemple en mathématiques avec Cédric Villani qui a participé au film documentaire d'Olivier Peyon "Comment j'ai détesté les Maths". Je vous tiendrai bien entendu informés du développement de ce plan lorsqu'il aura été acté.

L'avenir du réseau consulaire

L'heure est aux économies. La commission des Finances de l'Assemblée nationale, dans sa démarche de rationalisation du coût du service public, a demandé à la Cour des Comptes de mener une enquête sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français. Notre réseau consulaire, l'un des plus denses au monde, assure des missions de plus en plus étendues qu'il convient d'évaluer alors que la population française à l'étranger est en croissance continue.

Les magistrats ont visité cinq gros consulats généraux dont deux sur notre continent, à Sao Paulo et à Buenos aires. Et pour l'ensemble du réseau mondial, ils ont passé au crible les missions exercées. La bonne nouvelle est que la Cour estime qu'il serait contre-productif de continuer à réduire le nombre de nos implantations. L'effort est, selon elle, à porter sur la mutualisation de nos postes en Europe avec nos partenaires de l'Union.

Les critiques de la Cour visent surtout l'insuffisante rationalisation des services rendus au public

  •  Les missions traditionnelles, protection des ressortissants, délivrance des titres d'identité et de voyage ainsi que des visas, le cœur du métier d'un consulat, ne sont pas contestées. La Cour s'interroge toutefois sur la pertinence de continuer à délivrer des cartes nationales d'identité en dehors de l'Union européenne, sachant que la détention d'une CNI en France n'est plus obligatoire depuis 1955 (40 000 cartes ont été délivrées hors UE en 2012).
  • Les missions dites d'influence qui consistent à développer les relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques ne sont pas mises en cause, mais la Cour appelle à mieux définir la stratégie que souhaite développer la France dans ces domaines.
  • S'agissant de la gamme des services offerts par la France à ses ressortissants, les magistrats notent qu'elle est plus étendue que celle des pays disposant d'un réseau comparable: transcription des actes d'état civil, notariat, organisation des journées de Défense et de citoyenneté, tenue des auditions avant mariage, aide à l'accès à l'emploi et à la formation, tenue du registre consulaire mondial, organisation des élections, conseil... Ils appellent à une hiérarchisation de ces services estimant que des choix seront à opérer dans un contexte de contrainte budgétaire pérenne.

La Cour émet de nombreuses recommandations, au premier rang desquelles encore et toujours la simplification des démarches administratives à l'étranger et l'élargissement des traitements à distance proposés par l'application Montconsulat.fr.
Enfin, insistant sur la nécessité de maintenir un service de proximité auprès de notre population, la Cour recommande de s'appuyer davantage sur le réseau, très dense, des consuls honoraires en concentrant plus de moyens sur leurs missions.

En attendant 2014...

La très grande majorité de nos compatriotes qui s'expatrient reste en lien avec la France grâce à l'inscription consulaire. Dans les pays de la zone andine nous étions 17 000 inscrits en 2012. Le Venezuela et la Colombie accueillent la communauté la plus nombreuse. La France pionnière, avant l'Espagne et l'Italie, a créé une représentation spécifique pour ses ressortissants à l'étranger. Ces institutions politiques ont permis une évolution de nos droits incomparable. Objets de toutes les sollicitudes, nous venons d'hériter là aussi d'une réforme. La loi du 22 juillet 2013 modifie notre représentation et créé un nouvel échelon d'élus de proximité, les conseillers consulaires. L'entrée en vigueur de la réforme interviendra avec l'élection de ces conseillers, le 24 mai 2014.

Vous pourrez prendre connaissance des grandes lignes de cette réforme sur mon site en cliquant sur le lien ci-contre "La réforme de l'AFE". Celle-ci entraîne un redécoupage des circonscriptions, avec une répartition des sièges différente en fonction de l'échelon considéré, AFE ou échelon consulaire.

Que devient notre zone andine ?

Eh bien, elle disparaît en tant que telle. Nous aurons dorénavant une circonscription AFE élargie à tout le continent Amérique latine et Caraïbes, dotée de 7 sièges seulement. Les conseillers consulaires seront répartis en 49 sièges dans 18 consulats, selon le tableau de répartition "Circonscription 2014" en lien ci-contre. La Colombie, le Venezuela, le Pérou et l'Equateur sont dotés respectivement de 3 sièges et la Bolivie d'un siège. Elus au suffrage universel direct par nos compatriotes inscrits sur la liste électorale consulaire, les conseillers consulaires désigneront ensuite parmi eux les conseillers qui siégeront à l'AFE pour notre continent.

La réforme réalisée à coût constant justifie la réduction du nombre des membres à l'AFE, qui aura un rôle essentiel de conseil auprès du ministre des affaires étrangères et du gouvernement. L'objectif recherché est de renforcer la spécialisation des élus par pays. Leur rôle de terrain consistera en la défense des intérêts de la communauté au sein des conseils consulaires créés à cet effet et placés sous l'autorité du chef de poste. Pour que ce dispositif soit efficace et que la réforme prenne tout son sens, il faudra que ces nouveaux élus consulaires aient une parfaite connaissance des questions relatives aux Français dans le ressort de leur consulat. Il s'agit d'un rôle très important d'interface entre les Français et l'administration, d'une fonction consultative renforcée qui ne pouvait pas être totalement remplie dans des zones couvrant plusieurs pays.

Il est donc de notre intérêt de participer à cette élection. Incitez autour de vous nos compatriotes à s'inscrire sur la liste électorale consulaire avant le 31 décembre 2013 !

Bienvenue à notre nouvel ambassadeur en Colombie

Son excellence M. Jean-Marc Laforêt, qui a pris ses fonctions à Bogota en septembre, est un excellent connaisseur de l'Amérique du Sud. Il a été en poste, notamment, au Venezuela, au Brésil, en Argentine et à la sous Direction des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères. Sa venue est une vraie chance pour donner un nouvel élan à la coopération franco-colombienne. Il pourra compter sur nous !