Janvier 2015

Sommaire:
Editorial "Honneur et respect"
Rencontre Santos Hollande

Pension de retraite, la réversion

Ce qu'il faut savoir..

Edito

Madame, Monsieur, chers compatriotes,

Ce qui s’est passé à Paris au début janvier a bouleversé toute la France et tous les amis de notre pays. La violence aveugle, fruit du fanatisme et de l’inculture, a transformé les rues de la capitale française en réceptacle d’une violence importée par de jeunes terroristes qui ne se reconnaissent en rien dans la société française, dans son histoire et ses valeurs.

L’heure est au silence, à la méditation, aux prières et à l’union. Le temps viendra de débattre des responsabilités et des mesures à prendre. Le temps viendra aussi où la politique reprendra ses droits pour donner à la démocratie cette respiration qui lui est naturelle. Comme toutes les formations politiques responsables, le Parti Radical et l’UDI ne chercheront pas à tirer avantage de cette tragédie, ni à capitaliser électoralement sur le malheur de notre pays. Ce serait indécent.

Pour le moment, nous avons à nous incliner devant celles et ceux qui ont été les victimes de la barbarie. D’abord, les journalistes de Charlie Hebdo qui ont payé de leur vie leur attachement absolu à la liberté d’expression et de caricature. Ensuite les hommes et les femmes qui ont eu rendez-vous avec leur destin en passant la porte d’une supérette de quartier et qui ont perdu la vie parce que de religion juive. Enfin, les forces de l’ordre qui ont payé un lourd tribut au parcours sanglant de ces trois enragés.

Pour toutes ces victimes, pour tous les policiers et gendarmes qui assurent au péril de leur vie une mission délicate et dangereuse de protection de notre sécurité et de notre liberté collective, nous avons tenu à célébrer une minute de silence. Cette tradition française exprime le recueillement et l’unité de la Nation dans l’adversité.

Partout dans le monde, au sein de nos communautés françaises, des milliers d’hommes et de femmes ont participé à cette minute de silence. Des milliers d’amis de la France, d’amis de la liberté, nous ont rejoints pour témoigner leur solidarité. L’Amérique latine toute entière a exprimé à notre pays son amitié et sa confiance dans les moments douloureux qu’il traverse. En tant que délégué consulaire en Colombie j’y ai été particulièrement sensible.

Puisse cet élan républicain perdurer et marquer la volonté farouche de la France et des Français de ne pas céder à la peur! C’est à chacune et à chacun de le faire vivre pour que demain notre société française continue d’être accueillante mais forte, ouverte au monde mais ferme sur ses convictions.


Relations franco-colombiennes

La visite officielle en France du président colombien Juan Manuel Santos, la deuxième qu'il effectue en deux mois, marque bien l'intérêt de nos deux pays à accentuer leur coopération, déjà très dynamique dans de nombreux domaines. Il faut s'en réjouir!

Sur le plan politique, le président Hollande a renouvelé le soutien de la France au processus de paix en Colombie. L'aide française concerne les secteurs de la gendarmerie et de la justice.

Sur le plan économique, un véritable partenariat est établi entre les deux pays avec la création d'un Comité stratégique franco-colombien, composé de huit personnalités françaises et huit personnalités colombiennes. Sont visés le développement des échanges en matière de transport, eau, énergie, enseignement agricole, technologies...
Rappelons que les échanges commerciaux entre la France et la Colombie ont plus que triplé entre 2004 et 2013. 140 entreprises françaises sont aujourd'hui présentes en Colombie et la France y est le premier employeur étranger avec 75.000 salariés et le deuxième investisseur européen après l'Espagne. L'Agence française de développement sera davantage mobilisée pour préparer la période post-conflit, afin d'accompagner notamment la mobilité urbaine, le développement rural et toutes les actions colombiennes de lutte contre le réchauffement climatique.

Sur le plan universitaire et scientifique, le président Santos a sollicité l'appui français au développement de l'enseignement technique et professionnel agricole afin de donner les qualifications nécessaires aux paysans colombiens pour leur permettre de valoriser leurs terres.

Enfin sur le plan culturel, les deux chefs d'Etat ont décidé de lancer des saisons culturelles croisées en 2017. M. Hollande s'est également félicité de l'ouverture prochaine à Medellin d'un quatrième établissement d'enseignement français, qui s'ajoute à ceux de Bogota, Cali et Pereira.

En tant que conseiller du commerce extérieur de la France et conseiller consulaire pour la Colombie, je me réjouis de ces avancées dans les relations entre nos deux pays. Je forme des vœux pour que nos compatriotes soient tous bénéficiaires de l'accentuation de ces échanges bilatéraux.

 


Pension de retraite, la réversion

Au décès d'une personne en activité ou retraitée, quelle que soit sa nationalité, son conjoint légitime bénéficie sous certaines conditions, d'une fraction des retraites françaises versées ou à verser par les différents organismes obligatoires de la personne défunte: c'est la pension de réversion. Celle-ci est limitée aux droits acquis, y compris les majorations familiales.
Quelles sont les conditions de la réversion ? Elles diffèrent selon les caisses d'affiliation (régimes de base et régimes complémentaires), les catégories de travailleurs (salariés, non salariés, cadres, agent de l'Etat...). L'âge requis pour pouvoir en bénéficier varie selon les situations. Lorsqu'on réside à l'étranger, les démarches sont plus complexes. Cet article fait le point de la question*.

Les conditions de la réversion

A. Régime de base des salariés et les travailleurs non salariés (CNAV ou CARSAT):

  • le conjoint survivant a droit à 54% de la pension du défunt dès l’âge de 55 ans si ses ressources annuelles personnelles ne dépassent pas le plafond de référence, soit un peu moins de 20.000 € en 2014. Parmi les revenus personnels il faut compter les revenus professionnels, les retraites complémentaires personnelles, les revenus tirés de «biens propres» mobiliers ou immobiliers.
    A noter que la réversion est maintenue si le conjoint survivant se remarie, se pacse ou vit maritalement pour autant que les revenus du ménage ne dépassent 1,6 fois le plafond retenu pour une personne seule (soit 32.000 € en 2013).

B. Régimes complémentaires des salariés (ARRCO et AGIRC):

  • Le conjoint non remarié percevra le 1er jour du mois civil qui suit la date du décès, une pension égale à 60% des points acquis par le retraité ou le salarié. Pour la pension ARRCO (ensemble des salariés) il faudra avoir 55 ans et pour la pension AGIRC (cadres) 60 ans ou 55 ans par anticipation si le conjoint perçoit la pension de réversion CNAV ou CARSAT (avec abattement définitif sur la pension à servir). Aucune condition de durée de mariage ou de ressources n'est exigée par ces deux caisses complémentaires.
    Attention: le remariage du bénéficiaire de la pension de réversion entraîne la cessation des droits versés.

C. Régime des agents de l’Etat non titularisés (IRCANTEC):

  • le conjoint non remarié, percevra une pension égale à 50% des droits acquis par le retraité ou le salarié à la date de son décès, à deux conditions: être âgé d’au moins 50 ans ou avoir deux enfants âgés de moins de 21 ans ou majeur infirme à charge au moment du décès; avoir été marié(e) soit au moins 4 ans, soit au moins 2 ans avant les 55 ans du conjoint décédé, soit au moins 2 ans avant que le conjoint ait cessé de cotiser.
    Aucune condition de durée de mariage n’est exigée si un enfant est né de l’union ou si depuis le mariage le conjoint décédé est devenu titulaire d’une pension d’invalidité ou était en situation de l’obtenir.
    Attention: le remariage du bénéficiaire de la pension de réversion entraîne la cessation des droits versés.

D. Régime de base des fonctionnaires:

  • le conjoint non remarié, percevra, sans délai, une pension égale à 50% des droits acquis par le retraité ou le salarié à la date de son décès, s’il remplit l’une des conditions suivantes: un ou plusieurs enfants sont nés de ce mariage, ou le mariage a duré au moins 4 ans, ou le mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite du fonctionnaire décédé, ou le fonctionnaire décédé bénéficiait d’une pension d’invalidité et le mariage a eu lieu avant l’événement qui a entraîné sa mise à la retraite.

E. Régime complémentaire des fonctionnaires (RAFP):

  • Au décès d’un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint non remarié, percevra une pension égale à 50% des droits
 acquis par le retraité ou le salarié à la date de son décès.
    Attention: le remariage ou la vie maritale notoire du bénéficiaire des pensions de réversion entraine la cessation des droits versés.

Le cas des divorcés
Dans la plupart des régimes de retraite, la réversion au profit des couples divorcés est partagée entre la conjointe survivante et l'ex-conjointe au prorata de la durée de chaque mariage.
En présence d'un seul conjoint survivant, la totalité de la pension de réversion lui revient. En présence d’un seul conjoint divorcé non remarié survivant, la réversion est calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance aux régimes de base du défunt. Si la durée du mariage est supérieure à la durée d’assurance, l’ex-conjoint bénéficie de l’intégralité de la réversion.

Les démarches
Une réversion n’est pas versée automatiquement mais doit être demandée par écrit auprès des différents organismes gestionnaires des retraites et/ou des cotisations du défunt. Pour les résidents hors de France, la demande de retraite de réversion complétée est à adresser à la caisse locale de Sécurité sociale si votre pays de résidence a signé un accord de sécurité sociale avec la France; à la caisse de retraite française du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé, si votre pays de résidence n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France (cas de la Colombie).
Télécharger la demande de retraite de réversion ici
* Sources France Expat CONSEIL


Ce qu'il faut savoir...

. Le président Hollande vient de nommer un envoyé personnel pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Jean-Pierre Bel, ancien président du Sénat devra contribuer au renforcement de la coopération universitaire, scientifique et culturelle des pays de la région. Marié à une Cubaine, l'ancien sénateur connaît très bien notre continent.

. Carte de résident colombienne: les Français dont la carte est "à validité indéfinie" doivent se présenter auprès des services migratoires colombiens afin de solliciter son renouvellement (décret 0834 du 24/4/2013 ). Celle-ci sera valable pour 5 ans.

. La communauté française de Colombie s'accroît de 5% par an. Nous sommes actuellement 5.200 Français inscrits au consulat et un millier estimé de compatriotes non inscrits. L'installation des nouveaux arrivants se fait en famille très souvent. 15% ont plus de 60 ans et 28% moins de 18 ans.

. Admission Post Bac: le portail APB (lien ci-contre) est ouvert aux inscriptions 2015/16 dans l'enseignement supérieur en France depuis le 20 janvier jusqu'au 20 mars 2015. Vous avez deux mois pour choisir votre orientation et émettre jusqu'à 36 vœux d'inscription dont 12 au maximum par type de formation. Pour vous aider à trouver la meilleure filière en fonction de votre projet, le site vous informe sur les débouchés professionnels. 11.500 formations supérieures sont référencées... Consultez le memento "Etudier en France après le baccalauréat", en lien ci-contre.

.Taxation des plus-values réalisées en France par des non-résidents hors Union européenne: une mesure de justice! Le Parlement a voté en décembre l'alignement du taux de cette taxation sur celui des non-résidents ressortissants de l'Union européenne, à savoir 19% au lieu des 33,33% qui leur était jusqu'à présent appliqués (Art. 200 B et 244bis B du code général des impôts). Le nouveau dispositif s'applique uniquement aux personnes physiques, aux associés personnes physiques de sociétés ou groupements dont les bénéfices sont imposés au nom des associés ou aux porteurs de parts de fonds de placement immobilier. Il faut se réjouir de cette baisse de la fiscalité mais restons vigilants, en matière de fiscalité une fois n'est pas coutume!


En savoir plus

Attentats terroristes:  Hommage aux victimes


Retraite de réversion: Info CFE   L'assurance retraite  AGIRC - ARRCO  IRCANTEC  France Expat CONSEIL


Relations franco-colombiennes:  Discours du Pt Hollande  Conférence de presse en vidéo (26/01/2015)


Inscriptions enseignement supérieur:  Portail APB  Guide du candidat  Memento "Etudier en France après le baccalauréat  nformations ministère enseignement supérieur et recherche


Carte de résident colombienne à validité indéfinie: Renouvellement