Mars-avril 2015

Sommaire:

Editorial, Dans quel Etat j'erre...

Lutter contre le terrorisme

Le Consulat du XXIème siècle

Ce qu'il faut savoir...

Edito

Madame, Monsieur, chers compatriotes,

Reconnaissons-le, la chute de tous nos modèles de référence construits depuis la fin du XIXème siècle – la main invisible du libéralisme économique, le marxisme sous toutes ses variantes, le fascisme, le socialisme à la scandinave, le fédéralisme européen et j’en passe – nous amène à nous interroger sur le cadre de notre société et les voies et moyens de la faire avancer sans trop de dégâts. Si l’on y rajoute l’incroyable transformation qui affecte depuis quelques années les équilibres géopolitiques dans le cadre de la mondialisation, on ne peut que se féliciter que tout un chacun cherche à apporter sa pierre à la reconstruction d’un Temple en mal de cohérence.
Un représentant éminent du CAC 40, par ailleurs président en vue d’un Think Tank patronal, donnait à connaître récemment son analyse. Il déplorait, en premier lieu, que la France ait des talents trop souvent peu ou mal exploités. En effet, le système français est aujourd’hui une machine à créer de la frustration. Prise dans ses contradictions entre un discours égalitaire et un « élitisme républicain » qui peine de plus en plus à cacher la reproduction sociale, le modèle français est aussi victime de la force d’entraînement de deux grands courants, la mondialisation - notamment financière - et la dépossession de l’échelon national par Bruxelles.

Alors, quelles pistes pour retrouver l’équilibre perdu ? Et notre grand patron de prôner que « l'Etat doit inciter tout le monde à participer et à jouer ». En voilà une belle définition du rôle de l’Etat ! Et voilà surtout un Etat qui ne gênera personne, une sorte de Monsieur Loyal, de régulateur modeste qui assiste les forces de la société à accoucher de consensus divers et variés que l’on imagine par nature équilibrés et pragmatiques. Disons-le tout de suite : cette vision-là est incompatible avec notre tradition intellectuelle, sociale et politique.

L’Etat Français, celui de la Monarchie, de l’Empire, de la République, est un Etat stratège, un Etat fort, un Etat impérieux qui a une conscience aiguë des intérêts stratégiques du pays. C’est un Etat qui gère efficacement les comptes publics, qui impulse des politiques industrielles, qui assoie la Défense nationale, qui prend en compte la réalité des rapports de force internationaux pour donner au pays la plus grande marge d’action possible. Et quand cet Etat-là faillit à sa mission historique, alors nous avons les grandes phases d’alanguissement et de décadence, avec au bout du tunnel juin 40.

Qui pourrait sérieusement affirmer que la France aurait donné naissance à la filière nucléaire, au TGV, à la fusée Ariane ou à Airbus si l’Etat s’était contenté « d’inciter tout le monde à participer et à jouer » ? Qui peut croire que les TGV, les Ariane, les Airbus de demain naîtront spontanément, fruits de la seule rencontre aléatoire du marché et de l’innovation scientifique ?

Certes, il faut se garder de vouloir préparer le futur avec les yeux rivés sur un passé plus ou moins idéalisé. La société évolue, ses attentes aussi, démultipliées par l’impact des réseaux sociaux. Mais il est bien certain qu’il existe des régularités historiques que l’on ne saurait non plus effacer d’un revers de main. En France, un Etat fort contribue à une société plus démocratique car confiante dans la capacité des pouvoirs publics à répondre aux défis qui l’assaillent. Seul un Etat fort peut être authentiquement solidaire. C’est lorsque l’Etat vacille, doute de lui-même, imite servilement les pratiques en vogue dans le secteur privé ou déclame en Play Bach le catéchisme ultra libéral de la Commission européenne et les Pater Noster de la bienpensance qu’il crée les conditions de la débâcle sociale et de la désintégration collective.


Lutter contre le terrorisme

Les derniers attentats terroristes de Paris, de Copenhague et de Tunis montrent un visage auxquels les Etats étaient peu préparés: leurs auteurs sont des nationaux radicalisés qui commettent des actes terroristes dans leur propre pays. L'ennemi de l'extérieur s'est mué en ennemi de l'intérieur. Le Premier ministre, Manuel Valls, a pris la mesure de la situation et a décrété une mobilisation générale contre le terrorisme. Qu'en est-il?

"Nous devons cette vérité aux Français: face à des individus déterminés, à des groupes et des filières structurés, le risque zéro n’existe pas. Nous devons aussi prendre toutes les mesures qui s’imposent", a insisté Manuel Valls devant la représentation nationale. Il faut surveiller près de 3 000 personnes pour leur implication dans les filières terroristes en Syrie et en Irak, ou provenant d'autres filières plus anciennes ou concernant d’autres pays, ainsi que les principaux animateurs actifs dans la sphère cyberdjihadiste francophone. Ceci impose de prendre des mesures exceptionnelles pour renforcer les services de l’État et pour asseoir nos moyens d’action.

Les mesures annoncées:

  • Renforcement des moyens humains et matériels avec la créations de 2680 emplois supplémentaires en 3 ans pour le ministère de l'intérieur, les douanes, le ministère de la justice, le ministère de la défense, dont 1 100 alloués au service de renseignement intérieur. 450 millions d'euros sont débloqués en crédits d'investissement, d'équipement et de fonctionnement, incluant un renforcement de la protection des policiers et des gendarmes.
  • Un nouveau cadre juridique pour faciliter l'action des services de renseignement. Les écoutes téléphoniques vont être facilitées; elles pourront être décidées sans passer par un magistrat.
  • Une détection renforcée du phénomène de radicalisation, notamment en milieu carcéral (renforcement du renseignement pénitentiaire). Et création d'un fichier recensant les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme.
  • Création d'une unité de veille et d'information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse. Et élargissement du service civique à 70.000 jeunes dès 2015 (le nombre de volontaires est actuellement de 17.000 par an).
  • Renforcement de la surveillance de la communication et de l'Internet des djihadistes. Intensification du travail engagé avec les opérateurs internet. Certains sites jugés "recruteurs" de djihadistes ont d'ores et déjà été interdits.

Le financement de ce dispositif se fera par redéploiement de crédits. Chaque ministère devra faire un effort d'économies pour participer à la lutte globale contre le terrorisme. L'armée de terre est mise à contribution et le ministre de la Défense prévoit un recrutement de 11.000 militaires au cours des trois prochaines années. La réactivité et la fermeté du Premier ministre pour la sécurité des Français doivent être soulignée. Attendons de voir si cette nouvelle approche portera ses fruits. Rappelons que la France déploie parallèlement une action sur plusieurs fronts en opérations extérieures pour lutter contre l'Etat islamique (Daesh) et les différents groupes terroristes qui sévissent en Afrique et en Irak notamment.


Le consulat du XXIe siècle

Les freins à la rapidité de délivrance des documents de voyage et d'identité dans les consulats persistent. Il faut encore, pour la plupart d'entre-nous, une double comparution devant les autorités consulaires pour obtenir le renouvellement d'un passeport, et 42 jours en moyenne pour une carte nationale d'identité. Pourquoi ne pas profiter des avancées technologiques pour raccourcir ces délais?
C'est le défi auquel veut répondre le sénateur UDI des Français de l'étranger, Olivier Cadic, qui compte donner un coup d'accélérateur à la recherche de solutions en matière de documents sécurisés, selon une méthode participative peu habituelle au Parlement. Il a invité, le 25 mars, ses onze collègues sénateurs à travailler autour d'experts en charge des problématiques liées au contrôle d'identité avec les responsables de ces questions aux ministères des Affaires étrangères et de l'Intérieur. Il s'agit d'appuyer l'action engagée par la direction des Français à l'étranger pour la modernisation des procédures consulaires.
Où en est-on?

Le Directeur des Français à l'étranger, M. Christophe Bouchard vient de faire un point devant les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sur les perspectives de modernisation dans plusieurs domaines.

  • Etat-civil: en 2018, il est prévu la mise en place du registre électronique de l'état civil. Cela constitue une véritable révolution qui préfigure la disparition de la base papier. Par ailleurs, les notaires s’adresseront directement au SCEC (Service central de l’état civil), pour obtenir les documents nécessaires aux actes notariés, évitant cette démarche aux expatriés.
  • Passeports: la double comparution appartiendra bientôt au passé, puisque le ministère de l’Intérieur a accepté le principe de l’envoi postal sécurisé. Mais on discute encore de la liste des pays admissibles. Une réflexion est engagée également sur l'élargissement des compétences des consuls honoraires qui pourraient être dans l'avenir habilités à relever les empreintes biométriques. De plus, selon le même principe que pour l'état civil, les documents nécessaires à l'établissement des passeports seront transmis directement aux préfectures, sécurisant ainsi la communication des données.
  • Inscriptions en ligne au registre du consulat et sur les listes électorales consulaires dès 2015 pour encourager les Français de l’étranger à s’inscrire et à signaler leur départ, ce qui permettra d’avoir une image plus précise de la communauté française et évitera les doubles inscriptions sur les listes électorales en France et à l'étranger.
  • Vote par internet: en 2017, mise en place d'un nouveau système de vote par internet en tenant évidemment compte des imperfections relevées lors des derniers scrutins.
  • Procurations de vote: les procurations aux élections seront expédiées depuis les consulats par voie électronique, plutôt que par valise diplomatique.

En phase de reconfiguration, notre réseau consulaire ne pourra pas maintenir son niveau de service sans recourir aux nouvelles technologies. Concrètement, «il faut qu’un maximum de démarches puissent être effectuées sans que l’usager ne doive se déplacer» a conclu le directeur des Français à l'étranger.


Ce qu'il faut savoir...

Coopération notariale: la coopération entre les deux notariats colombiens et français a pour objectif de réaliser une expertise juridique et foncière en Colombie et de présenter aux pouvoirs publics des recommandations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du processus de paix, notamment de la loi de juin 2011 sur les victimes et la restitution des terres.
 Quatre missions conduites, alternativement en Colombie et en France, dans le cadre de l’accord de coopération paraphé le 23 avril 2013 ont permis d’échanger sur les expériences, connaissances et expertises en matière foncière et notariale. En savoir plus

. Enquête sur les attentes des expatriés: le ministère des Affaires étrangères lance une enquête auprès des Français expatriés pour leur demander ce qu'ils attendent des services consulaires et de l'action extérieure de la France. Le questionnaire va être prochainement mis en ligne sur les sites des ambassades de France. Une synthèse sera présentée fin août 2015 lors de la conférence des ambassadeurs à Paris. Exprimons-nous!

. Déclaration 2015 des revenus: les déclarations "papier" sur les revenus de 2014 est à envoyer au plus tard le mardi 19 mai 2015 à minuit (heure française) et le 9 juin pour la déclaration en ligne. Le service de déclaration en ligne (impots.gouv.fr) ouvrira le 15 avril prochain.

. Colombie et risques sismiques: les consignes à suivre en cas de crise. Manuel de sécurité, fiche "réflexe séisme", sac d'urgence... En savoir plus