Sommaire
Editorial: création d’une mission sur le retour en France des expatriés
Choc de simplification: les mesures de simplification consulaire
De la fiscalité des non-résidents: vers l’abolition de la CSG
Echos du conseil consulaire: bourses scolaires et aides sociales
Ce qu’il faut savoir: sécurité, retraite, CFE, UDI.
EditoCher(e)s compatriotes, Le Premier ministre aime les Français de l’étranger comme il aime les entreprises! Il veut les faire revenir. L’augmentation de 35% en dix ans du nombre de Français expatriés inquiète le gouvernement. «Il est de l’intérêt de la France d’encourager ces expériences à l’étranger mais aussi de veiller aux conditions de retour de nos compatriotes» souligne Manuel Valls. Il vient de charger Hélène Conway-Mouret, ex-ministre des Français de l’étranger, de faire un diagnostic et des propositions pour inverser la tendance et faire revenir les Français expatriés. Le rapport devra être rendu avant le 1er mai 2015. Que penser de cette sollicitude qui met le projecteur sur 2 millions de Français laissant entendre qu’ils sont une perte pour la France ? La durée moyenne de l’expatriation est de 3 à 5 ans mais la tendance est à la prolongation de ce temps hors de France. Nombre de familles franco-nationales se construisent dans le pays d’accueil et nos compatriotes s’y intègrent durablement. Entre 2012 et 2013, la communauté française inscrite au registre et installée en Amérique centrale et du Sud a progressé de 2,1%. Seuls deux pays voient cette communauté diminuer, le Honduras et le Venezuela. L’insécurité régnant dans ces pays explique en partie cette évolution. En Colombie, la communauté française s’est agrandie alors qu’elle reste stable en Argentine, au Chili, en Uruguay et au Mexique. Pour ceux qui désirent revenir en France le retour peut, en effet, s’avérer déroutant face à la multiplicité des démarches à entreprendre: réinstallation, logement, inscription scolaire, accès aux prestations sociales, information sur la fiscalité, la retraite, etc. L’idée d’un guichet unique, évoquée depuis longtemps, devrait être remise sur la table. La création d’une agence chargée d’informer et d’épauler nos compatriotes au moment du retour pourrait être une bonne solution. Mais quid du budget quand on sait que l’Etat est exsangue? La question de la valorisation de l’expérience à l’étranger sera aussi une des clés d’un retour réussi. Les expatriés n’ont pas toujours été bien vus par les employeurs. Ce sont les mentalités trop hexagonales qui doivent changer! On peut se demander enfin si l’image de la France est actuellement attractive pour ses ressortissants à l’étranger. Chômage endémique, fiscalité confiscatoire, charges élevées sur les entreprises, administration tatillonne, affaires, décridibilisation des responsables politiques, un contexte qui n’incite pas vraiment au retour mais plutôt au départ! Choc de simplification, acte IILe choc de simplification, cher au président Hollande, ce sont 200 mesures qui concernent les entreprises et les particuliers. L’administration à la Courteline ne serait plus de mise! Il est question de faciliter la vie des citoyens tout en réalisant des économies budgétaires, 11 milliards € d’ici 2017. En quoi sommes-nous concernés par ces mesures à l’étranger? Une simplification consulaire a été annoncée par le secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, Mattias Fekl. Qu’en est-il ? Quatre domaines font partie du train de mesures annoncé:
D’autres simplifications concernent les Français de l’étranger: – Entreprises et activité commerciale: il a été décidé de fusionner l’Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) et UBIFRANCE, avec comme objectif de travailler sur une meilleure représentation de la France et de son attractivité. – «Le silence vaut acceptation », c’est une révolution administrative majeure qui est intervenue depuis le 12 novembre 2014. En l’absence de réponse d’un service de l’Etat après un délai de deux mois, la demande est considérée comme acceptée. Il s’agit d’un véritable inversement de doctrine juridique. Jusqu’à présent les Français vivaient sous la règle du «silence valant rejet», avec tous les blocages induits souvent fustigés par nos compatriotes! Ce changement concerne des procédures aussi concrètes que la validation des acquis de l’expérience, l’inscription en première année d’université ou l’immatriculation au répertoire des métiers… La nouvelle règle s’impose par exemple à l’administration fiscale. Nos droits de citoyens ne devraient plus être limités par l’inertie administrative. Mais attention, de nombreuses dérogations sont prévues par les décrets relatifs aux exceptions. Pour en savoir plus, consulter les documents suivants: De la fiscalité des non-résidentsLa fiscalité des non-résidents reste un point très sensible car «chat échaudé craint l’eau froide»! A peine arrivé au pouvoir, le gouvernement Ayrault nous avait gratifiés d’un prélèvement inédit pour la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour la réduction de la dette sociale (CRDS) de 15,5% sur les plus-values immobilières et revenus fonciers de source française. La Commission européenne a ouvert deux procédures d’infraction contre la France. Cette taxation pourrait être abolie. Pourquoi? Ce prélèvement, qui contraint nos compatriotes de l’étranger à contribuer au financement du régime français de protection sociale sans qu’ils en soient bénéficiaires, serait contraire au règlement européen. Sur l’une des procédures l’Avocate générale E. Sharpston de la Cour de justice de l’UE a conclu le 21 octobre que la CSG et la CRDS relèvent du régime de la sécurité sociale impliquant de facto que cette imposition serait non conforme au droit européen (lire les conclusions ici). Sont concernés par ce régime notamment les expatriés (personnes actives ou retraités installés à l’étranger) ayant conservé leurs biens immobiliers en France, ainsi que les revenus tirés de la location d’immeubles détenus en direct. Si la France venait à être condamnée par la Cour de Justice européenne, cette mesure législative adoptée en juillet 2012 deviendrait caduque et entraînerait la suppression des prélèvements CSG CRDS en question. Mais une telle condamnation n’aurait pas d’effet rétroactif sur les prélèvements déjà effectués et en outre, il ne serait pas surprenant que la France décide d’un traitement différent entre les non-résidents en Union Européenne et hors U.E. Taux d’imposition sur les plus-values des non-résidents Le prélèvementdes contributions sociales s’ajoute bien sûr à l’imposition des plus-values dont le taux est différent selon que l’on réside en U.E (19%) ou hors U.E (33%). Groupe de travail sur la fiscalité des non-résidents Un groupe de travail a été mis en place au ministère des Finances à l’initiative du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avec les parlementaires représentant les Français à l’étranger et les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Son objectif est d’examiner les questions brûlantes comme l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du patrimoine et de placement de source française perçus par les non-résidents et la différence de traitement entre les non-résidents en matière d’imposition des plus-values immobilières réalisées en France. Deux réunions ont déjà eu lieu, le 22 octobre et le 17 novembre 2014. Pour en savoir plus sur ces deux questions, télécharger les documents ci-dessous en pdf. Echos du Conseil consulaireNos instances représentatives sont désormais opérationnelles. Après l’élection des conseillers consulaires et AFE au printemps dernier, la moitié de nos sénateurs a été renouvelée fin septembre. Je suis très heureux de l’élection du premier sénateur UDI représentant les Français établis hors de France, Olivier Cadic (Londres). Nous savons pouvoir compter sur lui pour la défense de nos intérêts.
Ce qu’il faut savoir…. Sécurité: le centre de crise de France diplomatie a rédigé une fiche réflexe Séisme qui donne des consignes de prévention utiles pour limiter les risques en cas de tremblement de terre. Lire la fiche ici. . Retraite pour les expatriés: les personnes titulaires d’une retraite personnelle sous forme d’un versement forfaitaire unique (VFU), prenant effet à compter du 1er mai 2012, n’ont plus droit aux prestations en nature de l’assurance maladie en qualité de pensionné. Le seuil du montant annuel de la retraite ouvrant droit à un VFU, fixé chaque année par décret, est de 156,09 € en 2014. Pour en savoir plus cliquez ici. . CFE: la lettre du mois de novembre de la caisse de sécurité sociale des Français expatriés, est parue. Lire la lettre ici . UDI: un nouveau président a été élu à la tête de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde. Député de la Seine-Saint-Denis et maire de Drancy, il succède à Jean-Louis Borloo qui en est le fondateur. Le nouveau président prône l’indépendance du parti centriste qui n’a pas vocation à être toujours un parti supplétif. Pour en savoir plus cliquez ici. En savoir plus: Rapport 2014 sur la situation des Français de l’étranger Bien préparer on retour en France Bien préparer on retour en France Ubifrance CFE Centre de crise Président de UDI Jean-Christophe Lagarde Olivier Cadic, sénateur UDI des Français de l’étranger Olivier Cadic, sénateur UDI des Français de l’étranger
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