Session octobre 2015

Session octobre 2015

 

Travaux des commissions

L'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) s'est réunie à Paris du 5 au 9 octobre 2015. Vous pouvez prendre connaissance des travaux des commissions par thème d'intérêt en cliquant sur les liens ci-dessous:


Intervention du Secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger

Les propos de Matthias Fekl, le 8 octobre devant l'assemblée plénière, intervenaient avec en arrière plan la profonde réforme de l’outil diplomatique engagée par le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius . Son projet «MAEDI 21, une diplomatie globale pour le XXIe siècle» a été adopté en Conseil des ministres le 2 septembre. Il y est question entre autre d’accélérer la simplification administrative par une meilleure exploitation de toutes les potentialités du numérique. Les démarches en ligne deviendront la norme d'ici 2020. L’objectif est à la fois de faciliter la vie des Français tout en rendant au consulat son rôle de proximité et d’aide d’urgence aux Français de son ressort.
Lire à ce sujet mon article du Bulletin d'octobre-novembre 2015 en cliquant iciLes nouveautés pour les Français de l’étranger:

  • Procurations de vote: dès le 1er novembre, les procurations de vote seront transmises en ligne aux mairies (au lieu de la valise diplomatique), soit un gain de temps appréciable. Ce dispositif, opérationnel pour les élections régionales en France des 6 et 13 décembre 2015, facilitera le vote des Français inscrits sur la liste électorale d’une commune en France.
  • Inscription au registre des Français établis hors de France: à partir du 1er janvier 2016 cette inscription se fera entièrement en ligne. Il sera toujours possible, bien entendu, de s’inscrire en se rendant au consulat pour ceux qui n’ont pas accès à internet. L’inscription (ou la désinscription) sur la liste électorale consulaire pourra également s’effectuer en ligne. Les données personnelles (adresse mail, téléphone etc.) pourront être modifiées à tout moment.
  • Passeport: la possibilité pour les usagers dans certains pays de se faire adresser par courrier sécurisé leur nouveau passeport à domicile, une procédure qui devait entrer en application au 1er semestre 2015, a pris du retard pour des raisons de sécurité et de fiabilité du logiciel de gestion du système (décret du 21 juin 2015). L’arrêté détaillant la procédure et fixant la liste des pays concernés sera publié prochainement. S'agissant du recueil des données biométriques, une nouvelle valise Itinera devrait être mise en service, plus légère et maniable, ce qui facilitera les tournées consulaires. Une réflexion est engagée avec le ministre de l’intérieur pour élargir les compétences de certains consuls honoraires afin qu’ils puissent recueillir les demandes de passeport.
  • Enseignement: en cette année 2015-2016 le processus de dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat sera achevé. Lors de la session de 2016 toutes les copies de tous les candidats des lycées français dans le monde seront numérisées et corrigées en ligne, grâce à un dispositif sécurisé. L’économie réalisée se répercutera sur les frais d’inscription à l’examen.
  • Protection des personnes: en matière de recouvrement des pensions dues à des créanciers ou créancières à l’étranger, tout a été mis en œuvre pour fluidifier et accélérer les procédures avec des résultats tangibles. S’agissant des conflits familiaux, deux annuaires ont été élaborés: l’annuaire international des structures d’accueil des victimes de violence et la liste des institutions et organismes locaux de médiation familiale à l’étranger.

Voir également la note de la Commission des affaires étrangères du Sénat sur les crédits consacrés aux Français de l'étranger et aux affaires consulaires dans le projet de loi de finances pour 2016 en cliquant ici


En savoir plus:  Communiqué de presse  Recouvrement des créances alimentaires à l'étranger  Conduire à l'étranger  

Bilan des élections 2014  Questions  Résolutions et motions  Budget 2016 pour les Français de l'étranger et les affaires consulaires