Validité des CNIS
Prolongation à 15 ans de la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) à compter du 1er janvier 2014. Cette extension de 10 à 15 ans concerne les personnes majeures. Les CNIS délivrées à partir de cette date sont valides jusqu’en 2029 . Pour les mineurs, la durée de validité reste inchangée à 10 ans. Cette extension à 15 ans s’applique également aux cartes en circulation et délivrées à des majeurs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ainsi, la carte d’une personne majeure au moment de la délivrance portant comme date de fin de validité le 23 avril 2014 sera valable jusqu’au 23 avril 2019, sans démarche supplémentaire. Jusqu’au 31 décembre 2028 on trouvera en circulation des CNIS dont la validité légale ne correspondra pas à la date de fin de validité portée au verso. Par exemple les cartes délivrées le 31 décembre 2013, valides facialement jusqu’au 30 décembre 2023, seront en réalité valides jusqu’au 30 décembre 2028. En savoir plus |